Le 24 juillet 2020, la CNIL publie un article à propos de son nouveau révérenciel portant sur l’agrément des organismes de contrôle. Ces organismes autonomes seront désignés par l’ensemble des entreprises d’un même secteur d’activité pour les assister vers leur mise en conformité.

Ainsi la notion de code de conduite est réaffirmée par la CNIL. Nouvel outil de la conformité permettant une harmonisation des pratiques pour un secteur d’activité. Celui-ci doit permettre de répondre aux besoins opérationnels des professionnel·le·s dans l’application du RGPD. Le code de conduite rassemblerait alors l’ensemble des bonnes pratiques définies par des membres du secteur d’activité concerné ou d’un écosystème. L’ensemble des bonnes pratiques décrites permettraient ainsi de justifier auprès de la CNIL l’acountability des entreprises.